Recruter un Apprenti(e) au CFA

Recruter
un Apprenti au CFA

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Entreprise

Pourquoi recruter un(e) apprenti(e) ?

Engagements de l’employeur

Durée légale de travail

Rémunération de l’apprenti(e)

Les congés pour les apprentis(es)

Financement de l’apprentissage

Formaliser un contrat

Liens & Documents

Pourquoi recruter

un(e) apprenti(e) ?

L’apprentissage vous permet de former et d’employer des jeunes pour les faire grandir en même temps que votre entreprise.

L’apprentissage, c’est un jeune collaborateur que vous formez à vos méthodes de travail et qui, après une période de formation initiale, peut être progressivement autonome.

Avec l’apprentissage, vous avez de 6 mois à 4 ans pour former votre jeune collaborateur et lui apprendre toutes les ficelles du métier. L’apprentissage démarre avec une période de 45 jours (consécutifs ou non) au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée.

Pour mener ce projet de recrutement, plusieurs étapes sont nécessaires :

Définir

Votre besoin et identifier la formation associée.

Identifier

Le maître d’apprentissage dans l’entreprise;

Réaliser

Une fiche de poste afin de disposer d’un vivier de jeunes candidats.

Engagements de l’employeur

Assurer

Ou faire assurer à l’apprenti(e) une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.

Inscrire

L’apprenti(e) au CFA et veiller à ce qu’il/elle suive les cours.

Désigner

Un maitre d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti(e) qui joue un rôle de tuteur.

Participer

Aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise.

Effectuer

Dès l’entrée de l’apprenti(e) dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il/elle bénéficie des lois sociales en vigueur.

Saisir

Le service de santé au travail dont il/elle dépend afin d’organiser la visite d’information et de prévention.

Respecter

La législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…

Verser

À l’apprenti(e) le salaire prévu au contrat et l’ajuster en fonction de l’évolution du SMIC.

Inscrire

Inscrire et/ou le/la faire participer à l’examen conduisant au diplôme.

Prévenir

Ses parents ou ses représentants ainsi que le directeur du CFA académique en cas d’absence, maladie, accident…

La durée légale
de travail

L’apprenti(e) comme tout salarié travaille selon la réglementation en vigueur. Le temps de travail de l’apprenti(e) est identique à celui des autres salariés.

Le travail effectif en entreprise ne peut excéder 7 heures par jour soit 35 heures par semaine. Toutefois, l’apprenti(e) de moins de 18 ans bénéficie d’une certaine protection :

Repos

Il faut 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Travail de nuit interdit

Entre 22h et 6h dans le cas d’un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d’un jeune de moins de 16 ans.

Pause de 30 min

Pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives.

Jours fériés

Interdiction de travailler un jour de fête légale.

Durée légale

La formation de l’apprenti(e) doit avoir une durée minimale de 400 heures par an. Pour la préparation d’un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égal à 1 350 heures réparties sur 2 ans.

La rémunération

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d’un apprenti(e) est fixé sur la base d’un temps plein de 151,67 heures.

Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d’apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Les congés

L’apprenti(e) a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti(e) peut prendre ses congés.

Une apprentie peut bénéficier d’un congé maternité selon les règles en vigueur. Un apprenti peut aussi bénéficier d’un congé paternité.

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti(e) a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède (pour les apprentis(es) de l’enseignement supérieur, il est fractionné pour s’adapter au contrôle continu). Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

S’il a moins de 21 ans, l’apprenti(e) peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.

Financement de l’apprentissage

Dans le cadre de la réforme de l’apprentissage (Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), le CFA académique établit des conventions de formation avec toutes les entreprises au moment du visa du contrat d’apprentissage. Le CFA académique transmet ensuite toutes les pièces nécessaires au depôt du contrat par l’employeur auprès de son OPCO ou de la DIRECCTE : contrat, convention de formation, convention d’aménagement de la durée de
formation si besoin.

La prise en charge et le dépôt du contrat sont ensuite validés par l’OPCO ou la DIRECCTE.

Cout de la formation :

  • Pour les entreprises privées, la prise en charge de l’OPCO peut couvrir la totalité des frais de formation de l’apprenti(es).
  • Pour les entreprises publiques, les couts de formation sont pris en charge intégralement par l’employeur.

Les étapes pour formaliser un contrat 
d’apprentissage

1. L’employeur et l’apprenti(e)

 Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA13 (et sa notice et la liste des pièces justificatives). Il est gné par l’employeur et l’apprenti(e) (ou son représentant légal si il est mineur). L’employeur précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. Il atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

2. Employeur – Apprenti et Centre de Formation par Apprentissage

L’employeur et l’apprenti(e) signe une convention de formation avec le CFA. La convention est jointe au contrat avant sa transmission à l’OPCO. La convention précise s’il y a un aménagement de durée de la formation.

3. Transmission à l’Opérateur de Compétences (OPCO)

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.

4. Notification de prise en charge financière par l’OPCO

L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis(es).  La notification peut être faite par voie dématérialisée.

Attention

Le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

Liens & Documents utiles

Contrat .pdf à télécharger

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Adresse

CFA Académie Martinique
4 Rue du Père Delawarde,
Fort-de-France 97200, Martinique

Horaires

Mercredi et Vendredi
08:30–12:30

Lundi, Mardi et Jeudi
08:30–12:30, 14:30–16:30

contact

0596 64 83 83
contact@cfa-academie-martinique.com

Académie de la martinique

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